http://www.lapouponniere.com/ 2005-11-21T13:31:52Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.png Actualité des modes de garde et de la petite enfance : création de crèche, crèches et garde d'enfant, maternage, droits des parents, droits des enfants http://www.lapouponniere.com/article-21787699.html 2008-08-06T19:15:12Z 2008-08-06T19:10:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html   COMMUNIQUE DE PRESSE La Maison Bleue réalise une crèche bioclimatique à Elancourt lauréat du Fonds éco départemental Environnement des Yvelines.     La Maison Bleue gestionnaire de plusieurs crèches en Ile de France et en régions réalise à Elancourt une crèche bioclimatique Ville-entreprises de 60 places.   Pour cette structure petite enfance, la Maison bleue et son cabinet d’architecte Navir ont souhaité développé un projet innovant pour les enfants, les parents et le personnel avec une ambition environnementale forte qui devaient réunir les 3 critères incontournables du développement durable à savoir économie, sociale et environnement avec un bâtiment pensé en fonction des saisons et des éléments naturels : vent, course du soleil, pluie, végétal.   Cette crèche située sur la zone de la Clef saint Pierre recevra pour moitié des enfants des villes de Plaisir et Elancourt et pour moitié des enfants des entreprises à proximité.   A/ le volet économique: La volonté des partenaires était d’aménager dans cette zone d’activité qui reçoit chaque jour 9000 salariés une crèche, véritable espace de vie et de services dédiés aux salariés qui renforcerait à terme l’attractivité de la zone pour l’implantation des entreprises. La Maison Bleue rejoint ainsi la politique mise en place par le gouvernement en fédérant les entreprises et les collectivités autour d’un même projet pour alléger les coûts de chacun et pérenniser à long terme la structure.   B/les attentes sociales: La Maison Bleue très attachée à la qualité de l’accueil des enfants a développé un projet pédagogique avec une forte ambition environnementale : un jardin intérieur prolongé par un jardin extérieur pour permettre aux enfants d’être « au vert » toute l’année avec des activités tournées vers la nature pour les sensibiliser aux éléments naturels. Les espaces de vies sont organisées autour d’un grand jardin intérieur, lieu commun de partage et de convivialité. Une école d’auxiliaire de puériculture La maison Bleue attenante à la crèche permettra au personnel de bénéficier d’un plan de carrière à travers cette formation et donnera à la crèche une réelle dimension sociale. Quant à  l’entreprise la réservation de places de crèche permettra d’améliorer la fidélité et l’implication de ses salariés, de réduire l’absentéisme et les retards tout en devenant une entreprise socialement responsable.   C/l’environnement La maison Bleue pour ce projet a souhaité se concentrer sur des thèmes incontournables liés au dvt durable et à l’accueil du jeune enfant à savoir : Une climatisation naturelle toute l'année, le confort de Thermique, acoustique et visuels,  l’utilisation de matériaux de construction écologique en tenant compte de la réduction des énergies et de l’effet de serre et du recyclage de l'eau pluie. Le jardin est orienté nord/sud pour créer une ventilation naturelle, des plantes et un filet d’eau ruisselant permettront de ioniser et humidifier l’air. Pour le chauffage, des pompes à chaleur et une ventilation double flux seront installées et le rayonnement solaire sera emmagaziné par l’inertie des matériaux de construction. Les eaux de pluies seront stockées dans un bassin, traitées par des plantes aquatiques pour être utilisées pour l’arrosage par la crèche et le voisinage. Les matériaux de constructions seront une toiture zinc, des structures bois avec une répétitivité de fabrication pour les pavillons des enfants, une façade brique et enduit chaux, une isolation chanvre.           La Maison Bleue gestionnaire de crèche au service des entreprises, des collectivités, et des administrations propose des projets clé en main de la construction jusqu’à la gestion au quotidien de la crèche en prenant en charge l’ensemble de l’investissement (études préalables, demandes de subventions, mise en place des aides éventuelles, aménagement des locaux, gestion de la crèche au quotidien….).   La Maison Bleue est une entreprise de crèche différente : nous  disposons d’un projet pédagogique d’une grande exigence, d’une formation initiale et continue du personnel, de constructions et d’aménagements exclusifs au service d’une approche très qualitative avec le choix ambitieux du développement durable.                    La Maison Bleue est implantée sur le territoire national avec 400 places de crèche et gèrera fin 2008 plus de 20 crèches. Ses antennes régionales sont situées en Ile de France, dans le Sud-ouest, en Rhône Alpes, dans le Nord, en Paca et Languedoc-Roussillon. Une école d’Auxiliaire de Puériculture la Maison Bleue ouvrira en 2009.   Contacts : Ariane Raugel : Directrice Marketing et Développement, arianeraugel@la-maison-bleue.fr, 01 45 54 06 74 10 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne                                   http://www.lapouponniere.com/article-16033818.html 2008-05-24T09:25:14Z 2008-05-24T09:17:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html Le Liniment Oleo-calcaire   Depuis la naissance de Jade, nous utilisons de "liniment oleo-calcaire". C'est un produit 100% naturel, qui permet de nettoyer les fesses de bébé en douceur. D'ailleurs toute la famille l'a adopté. La petite toilette de bébé, le démaquillage de maman, les débarbouillages des frères chats, l'hydratation de la peau de papa, les soins du psoriasis... idéal vraiment..   On peut l'acheter dans le commerce, en pharmacie ou en parapharmacie. On peut également le faire soi même.   Voici la recette :   ** 250 Ml Eau de Chaux ** 250 Ml huile d'olive (préferer de la Bio première pression). ** on peut rajouter qq gouttes de glycerine, et d'huiles essentielles (tea tree, lavande, fleur d'oranger, calendula. ou hamamélis.. en fonction du résultat souhaité)**** ** également, (mais pas encore testé), on peut lier la préparation avec de la cire.   Passer le tout au blender. (ou mixer à soupe). Je conserve l'émulsion ainsi obtenue dans un flacon de lait pour bébé, avec une pompe.   Avec ce liniment, jamais d'érytheme, jamais de fesses rouges, ni bouton, ni irritation.. j'ai remis au placard le tube de patafesse (m*t*s*l).   A vos blenders!!!!!!   Revenir à l'accueil http://www.lapouponniere.com/article-19839060.html 2008-05-24T08:40:31Z 2008-05-24T08:36:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html La Pouponnière souhaite une bonne fête à toutes les mamans du monde!!!!!!!!!! Savourez le bonheur d'être ensemble, d'aimer, et de partager la vie........ http://www.lapouponniere.com/article-19839031.html 2008-05-24T08:52:02Z 2008-05-24T08:33:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html La Pouponnière : La course à la performance ENFIN remise en question? Il était temps. A suivre Que s'est-il passé? Depuis quand le «métier» de parent nécessite-t-il des qualifications hors du commun et des accessoires hors de prix? Vue d'aujourd'hui, la parentalité d'autrefois paraît si simple: les gens avaient des enfants, un point c'est tout. Ils ne se demandaient pas si leurs rejetons étaient suffisamment stimulés, ils ne les surprotégeaient pas, ils n'essayaient pas de contrôler chaque aspect de leur vie. Ils les laissaient tout simplement vivre leur vie d'enfant. Aujourd'hui, dans certains milieux, la parentalité est beaucoup question de performance: celle des parents ET des enfants. La parentalité est également reliée à la culpabilité: être parent, c'est se sentir coupable de ne pas en faire suffisamment, d'en faire trop, de ne pas faire la bonne chose. Et ceux qui essaient de se détacher de cette dictature du «parent parfait» pour réapprendre à faire confiance à leur instinct s'exposent automatiquement au jugement de leur entourage. À ce sujet, l'exemple de Lenore Skenazy, journaliste new-yorkaise, est révélateur. Dans sa chronique du New York Sun, la journaliste confiait récemment à ses lecteurs qu'elle avait décidé de laisser son fils de 9 ans prendre le métro seul à Manhattan. Les réactions ont été fulgurantes. Invitée à toutes les tribunes pour expliquer (justifier?) sa position, la journaliste a mis sur pied un blogue pour «gérer» les réactions (plus de 100 000 à ce jour) suscitées par la décision de cultiver l'autonomie chez son enfant. La décision de Mme Skenazy a causé beaucoup d'émoi. Mais elle lui a aussi permis de constater qu'il y avait de plus en plus de parents qui, comme elle, souhaitaient se libérer du diktat de la performance parentale pour offrir à leur enfant la liberté qu'ils avaient eux-mêmes connue étant jeune. La journaliste du New York Sun n'est pas la seule à observer le phénomène des parents qui en font trop et les dérives que cette attitude provoque. Dans Parenting Inc., un essai paru récemment aux États-Unis, une autre journaliste, Pamela Paul, brosse un portrait assez effrayant de la parentalité à l'ère de la surconsommation. Les gadgets inutiles, les cours de langage par signe pour que bébé puisse exprimer ses émotions, les cours d'arts à des bambins de 2 ans... L'auteure décortique, exemples à l'appui, le discours de la performance qui sous-tend l'éducation des enfants, et qui fait en sorte que bien des parents se sentent incompétents avec leurs propres enfants. Car nous en sommes malheureusement rendus là. Ce retour au gros bon sens est bienvenu. Mais s'agit-il d'une tendance passagère observée chez des parents plus portés sur la réflexion, ou sommes-nous témoins d'une véritable prise de conscience qui débouchera sur un changement d'attitude plus profond? La question est d'autant plus pertinente que s'achève aujourd'hui la Semaine québécoise des familles, une semaine censée susciter la réflexion autour du thème du soutien aux parents. Vouloir ce qu'il y a de mieux pour son enfant sera toujours un désir fort légitime. À condition de se rappeler que le rôle premier d'un parent, c'est de faire en sorte que son enfant puisse apprendre à vivre sans lui.   Sources : Cyberpresse.Ca   http://www.lapouponniere.com/article-19062544.html 2008-04-26T09:45:24Z 2008-04-26T09:41:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html La Pouponnière : Ouf!! il était temps!! reste à présent à savoir si les EPE aux budgets serrés pourront s'offrir le luxe d'utiliser ces produits; Pour les petits convives allergiques et intolérants alimentaires La société CLARELIA propose, sous la marque Natâma, des plats cuisinés individuels destinés aux crèches. Les produits sont sécurisés, prêts à l'emploi, de longue conservation à température ambiante, et adaptés au goût des enfants. • texture mixée • sans sel ajouté • 8 % de viande • grammage adapté 5 recettes sont actuellement disponibles pour les tous petits (9 à 18 mois) -------------------------------- A propos de CLARELIA : Créée en 2002, basée à Montpellier, la société CLARELIA est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de « speciality food » : produits alimentaires répondant à des exigences nutritionnelles spécifiques. Sa première gamme de plats cuisinés et plateaux-repas : Natâma a été développée pour faciliter la prise en charge des personnes allergiques et intolérants alimentaires en milieu scolaire et hospitalier. Les ingrédients et les recettes sont sélectionnés en collaboration avec le Dr Fabienne Rancé du service d'allergologie du CHU de Toulouse et permettent de couvir 90 % des cas d’allergies et intolérances alimentaires. Seuls les ingrédients les moins impliqués dans les réactions allergiques sont utilisés pour élaborer les menus. Le risque de contamination par des allergènes est maîtrisé par l'utilisation d’ingrédients bruts, un contrôle total des approvisionnements et de la chaîne de fabrication. L’étiquetage est exhaustif et garanti. Natâma est la solution pour accueillir en toute sécurité les jeunes enfants en collectivité. Pour plus d’informations : www.natama.fr Contact Presse : Eliane COURTIES CLARELIA www.natama.fr 9 Parc Club du Millénaire - 1025 avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier tel : 04 99 53 20 13 - fax : 04 67 64 87 65 eliane.courties[@]clarelia.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Contact Presse : Personne de contact pour les journalistes : Eliane Courties dirigeante CLarelia   comunication@clarelia.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir http://www.natama.fr http://www.lapouponniere.com/article-19062474.html 2008-04-26T09:45:35Z 2008-04-26T09:35:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html La Pouponnière : J'étais parmis les premiers à évoquer ces projets faciles à mettre en place. C'est d'ailleurs un projet que j'avais soumis à la mairie de J-P en 2005 lors de mon premier rendez vous avec le DSG. Les mentalités changent doucement, mais ces micro-projets se developpent à la vitesse de la lumière. Longue vie aux crèches itinérantes et aux micro-projets. Garde d’enfants. De la crèche d’entreprise au « bébé-bus » Permettre aux familles de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Une des priorités de la Caf du Morbihan qui favorise une liberté de choix du mode de garde des enfants. Les offres de garde d’enfants doivent répondre au paradoxe français qui veut que 80 % des femmes de 25 à 49 ans exercent une activité professionnelle tout en ayant un taux de natalité de deux enfants par femme, nous plaçant en tête des pays européens, après l’Irlande. En 2007, la Caisse d’allocations familiales du Morbihan a participé au financement de sept nouvelles structures d’accueil dans le département. Cette année, ce sont une dizaine de nouvelles ouvertures qui sont prévues. Cinquante-huit équipements d’accueil collectif sont ainsi aujourd’hui financés par la Caf du Morbihan. Ce qui représente 1.531 places dont bénéficient 5.000 enfants. Parallèlement, 7.610 familles (soit 11.557 enfants) qui emploient une assistante maternelle agréée sont également aidées. Des assistantes maternelles dont le nombre a été multiplié par 3,5 entre 1990 et 2001 mais qui aujourd’hui se stabilise. La Caf soutient les projets innovants La Caf soutient les collectivités locales dans leurs projets de création, finançant 30 à 50 % de l’investissement et de 50 à 60 % des coûts de fonctionnement. Elle s’engage aussi désormais au côté des initiatives privées, notamment des crèches d’entreprise. La première a ouvert en 2005, à Ploërmel. Une deuxième accueille les enfants de onze entreprises de Vannes depuis le début du mois. Une troisième ouvrira ses portes à Noyal-Pontivy, à la rentrée. D’ores et déjà, trois autres projets sont en phase d’étude, dont deux à Vannes. L’un dans la zone du Ténénio, lancé par le créateur du centre d’affaires, avec 30 places, l’autre destiné aux entreprises du Parc d’innovation de Bretagne Sud, géré par la SARL Optimômes pour 12 places. Enfin, un projet est également à l’étude pour la zone de Kerpont, Lanester/Caudan, lancé par l’association des commerçants et la CCI de Lorient pour 26 places. « Pour aller encore plus loin, il faut diversifier les offres afin de les adapter aux besoins. Nous apportons donc notre aide aux crèches d’entreprise mais aussi à toutes les idées innovantes comme notamment le « bébé-bus » qui fera ses premiers tours de roues le mois prochain », explique Annie Simon-Lemercier, directrice de la Caf du Morbihan. Il s’agit d’un bus qui circule avec des moyens logistiques et humains, allant d’une commune à l’autre (Landaul, Landévant, Baud et le canton de Saint-Jean-Brévelay). Un autre projet identique verra bientôt le jour dans la région de La Gacilly. Changement de mentalité « Nous nous rendons compte que si autant de projets innovants apparaissent, c’est parce qu’il y a une vraie prise de conscience que l’accueil des jeunes enfants est une priorité, de la part des collectivités locales mais aussi, ce qui est encore plus récent, de la part des chefs d’entreprise », note Norbert Helluy, président de la Caf du Morbihan. Quel mode de garde choisir ? Des réponses aux parents sur les pages « Poussins » du site www.caf.fr Stéphanie Le Bail http://www.lapouponniere.com/article-19062232.html 2008-04-26T09:45:54Z 2008-04-26T09:20:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html La Pouponnière : S'il est certes très satisfaisant de constater qu'enfin la notion de "parentalité" et la place de la femme/Mère dans la société est au coeur du débat politique français, je constate que beaucoup de décisions sont prises au sein des grandes sociétés qui peuvent mettre des moyens financiers en avant. Les femmes qui travaillent pour de grandes structures, prêtes à offrir des services de modes de garde et d'accompagnement de la maternité représentent un poucentage mineur de la population active féminine. Je serais tentée d'estimer à moins de 15% ce panel. Les PME et les structures artisannales ne sauraient malheureusement faire face à de telles dépenses. Aussi, s'il est en effet important que les entreprises participent à cet effort collectif, l'Etat ne doit pas mettre de coté pour autant le service public pour la petite enfance. Par ailleurs, une fois encore, la réflexion me vient que l'emballage est joli, mais le fond du problème n'est pas vraiment traité. La difficulté la plus important ne réside pas dans l'obtention de moyens et de financements pour ouvrir des établissements, mais rééllement dans le recrutement de personnel qualifié et motivé. J'aurai aimé que ces plans d'ouverture de structure et d'accompagnement de la parentalité s'inscrivent également dans un contexte plus général de refonte des formations scolaires et profesionnelles, ainsi que dans un débat salarial approfondi, afin de rendre plus attractives les professions liées au secteur de la petite enfance. Mais vous direz que je passe mon temps à grogner n'est ce pas? Observatoire. Une trentaine d'entreprises et d'associations, parmi lesquelles Alstom, AXA, Carrefour, Ernst & Young, Orange, PSA, SFR et Suez, ont signé la charte de la « parentalité » en entreprise lancée vendredi par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, et la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano. Cette charte vise à améliorer les conditions de travail des salariés ayant des enfants. Concrètement, elle va s'attacher à développer les crèches d'entreprise, à mieux accompagner les départs et retours de congés maternité, « qui pénalisent les progressions de carrière », selon Xavier Bertrand, à aménager le temps de travail pour éviter « les réunions après 18 heures » et à réfléchir au congé parental, notamment pour les pères. A l'origine, c'est une initiative du groupe L'Oréal et de SOS Préma, une association d'aide aux parents d'enfants prématurés. Un observatoire de la « parentalité », piloté par les cabinets conseils Equilibres et HR Valley contrôlera que les entreprises signataires respectent leurs engagements. Sources : Lesechos.fr Lire aussi sur le meme sujet :  Pourquoi trente grands groupes signent la charte de la parentalité in Latribune.frUne charte de parentalité en entreprise  in LeFigaro.frLes Grandes entreprises sont invitées à signer "la charte de la parentalité en entreprise" in Net-iris.fr http://www.lapouponniere.com/article-17284359.html 2008-03-03T11:55:23Z 2008-03-03T11:48:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html Suite à une réaction vive sur le Forum, je vous livre ici le paragraphe qui suscite une polémique dans le cosme de la PE.  Merci à Mapi pour sa contribution.  L'intégralité du Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française est consultable ICI Les clés du changement Le temps est venu de modifier les modes d’éducation, d’orientation et de promotion au sein de la société. La préoccupation du résultat (qui n’est autre que la réussite de tous les élèves) doit aujourd’hui primer sur la simple exigence de moyens. La France peut faire beaucoup mieux avec les mêmes moyens. La régression en lecture, en sciences et en relations humaines n’est pas une fatalité. Les pays qui ont progressé ou rattrapé leur retard ont, mieux que la France, tenu compte de la très grande plasticité de l’intelligence et de la création incessante de nouveaux rituels culturels. Ils ont tous tenu compte des rythmes scolaires fondés sur les processus biologiques d’apprentissage : grandes vacances moins longues, journées plus courtes et plus légères, sport et détente en début d’après-midi… Les rythmes scolaires français impliquent des journées lourdes et des programmes mal répartis qui ralentissent les processus d’apprentissage ! OBJECTIF Doter tous les enfants des atouts nécessaires au monde DÉCISION 1
Améliorer la formation des éducateurs et éducatrices de crèche et des assistantes maternelles, revaloriser leur diplôme et en augmenter le nombre. L’acquisition de la confiance se fait pour les deux tiers de tous nos enfants, quels que soient la culture et le niveau social, lors des dix premiers mois, bien avant le début de la parole. Pratiquement tous les enfants épanouis se trouvent dans des milieux affectifs et sociaux stables : lorsque arrive l’âge de l’école, ils sont les mieux préparés à en profiter. À l’opposé, un enfant sur trois connaît dès les premiers mois une difficulté de développement. Lorsqu’ils entrent à l’école, ils vivent cette épreuve comme un véritable traumatisme, régressent, dorment mal, et leur angoisse provoque une inhibition relationnelle et intellectuelle qui les place d’emblée parmi les mauvaises performances scolaires. Humiliés par l’école, ils se mettent à la détester et développent souvent des comportements hostiles.     La priorité est de mieux former les 280 000 assistantes maternelles et l’ensemble des éducatrices de crèche pour qu’elles participent à l’acquisition par les enfants, dès les tout premiers mois de la vie, des éléments fondamentaux, dont le langage. Cette formation pourrait être largement effectuée par Internet, à coût très réduit, et pourrait être mise en place dès la rentrée 2009. Aussi faut-il doubler de 120 à 240 heures le nombre d’heures de formation des assistantes maternelles et des éducatrices de crèche, et augmenter le nombre de ces personnels. Au total, quand ils arrivent à l’école primaire, les enfants présentent des différences en termes d’éveil, de maîtrise du vocabulaire, de capacité d’écoute, d’aptitude à retenir, etc. L’école primaire ne permet pas de réduire les difficultés décelées à la maternelle. Les facteurs de base de la croissance sont alors irréversiblement en place. La prise en charge très tôt des enfants est par conséquent primordiale. Pour cela, il est fondamental de se donner des obligations de résultats en termes d’éveil des comportements pour les enfants dès la crèche ou la garde chez des assistantes maternelles.   Vos réactions sur le sujet sur le Forum : http://www.lapouponniere.com/article-16265421.html 2008-02-07T14:05:04Z 2008-02-07T14:01:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html La Cour européenne des Droits de l’homme condamné la France pour discrimination. Qu’en est-il de l’intérêt de l’enfant ? C’est un arrêt lourd de conséquences qu’a rendu, le 22 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : il met le droit de la famille sens dessus dessous. Par dix voix contre sept, ses magistrats ont condamné la France pour discrimination. Pourquoi ? Parce que les tribunaux français avaient refusé à une femme homosexuelle le “droit” d’adopter un enfant. Peu importe aux magistrats européens que la plus haute juridiction française, le Conseil d’État, se soit prononcée contre cette adoption : la jurisprudence de la Cour européenne s’impose aux quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe. C’est bel et bien une révolution. Cette décision intervient juste avant la ratification, par le Parlement français, du traité de Lisbonne, auquel est annexée la Charte des droits fondamentaux qui renforce encore, dans ce domaine, le contrôle de l’Union européenne sur les législations nationales. Elle clôt une procédure ouverte il y a dix ans. En février 1998, une institutrice de Lons-le-Saunier dépose une demande d’agrément auprès des services sociaux du département du Jura pour adopter un enfant. Emmanuelle B. enseigne en maternelle. Elle souhaite s’orienter vers l’adoption internationale : l’Asie, l’Amérique du sud ou Madagascar. À 36 ans, elle vit avec une autre femme, psychologue de profession, depuis 1990. Consultées dans le cadre de cette procédure, l’assistante socio-éducative et l’infirmière puéricultrice émettent un avis réservé, après avoir interrogé Emmanuelle B. dont les déclarations sur l’absence d’un père sont confuses : « Mlle B. estime qu’elle devra assumer les rôles de mère et de père, et son amie ne se sent aucun droit sur cet enfant, mais interviendra si besoin […] Pour Mlle B., un père est quelqu’un de stable, rassurant, sur qui on peut compter. Elle propose de donner cette image de père à un futur enfant adopté en la personne de son propre père et de son beau-frère. Mais elle dit aussi que l’enfant pourra choisir un substitut de père dans son milieu de vie (parents d’un copain, ou professeur, ou ami…). » http://www.lapouponniere.com/article-16401980.html 2008-02-07T10:40:11Z 2008-02-07T10:34:00Z Khalam http://www.over-blog.com/profil/blogueur-31809.html Par Dorothée MOISAN AFP - Mercredi 6 février, 20h43 PARIS (AFP) - Un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état-civil, quel que soit son niveau de développement, a jugé mercredi la Cour de cassation, dans trois arrêts qui devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse. Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse. Les arrêts de principe rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation revêt donc une grande importance. En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état-civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil. Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire. L'affaire jugée mercredi concerne trois familles. Les parents de trois enfants morts-nés entre 1996 et 2001 avaient porté l'affaire en justice après s'être vus refuser la possibilité d'enregistrer leur enfant à l'état-civil. Jusqu'à présent, les enfants dont un médecin pouvait attester qu'ils avaient vécu au moins quelques instants se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu'un acte de décès. Les autres, morts-nés, ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d'une "déclaration d'enfant sans vie" et ce seulement s'ils répondaient à la définition d'enfant viable donnée en 1977 par l'Organisation mondiale de la Santé, soit un poids de plus de 500 grammes ou une grossesse de plus de 22 semaines. Or les trois foetus concernés avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes. Saisi des trois dossiers, un tribunal de grande instance avait donc débouté les familles. En mai 2005, la cour d'appel de Nîmes avait confirmé les jugements. Mercredi, la Cour de cassation a jugé, dans trois arrêts identiques, que la cour d'appel avait violé l'article 79-1 du code civil car il "ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse". Selon elle, la cour d'appel a tout bonnement "ajouté au texte des conditions qu'il ne prévoit pas". Par une telle décision, la Cour de cassation décide de bousculer le législateur. Dans ses conclusions, l'avocat général Alain Legoux avait d'ailleurs rappelé que "ce n'est pas à (la jurisprudence) de fixer la norme mais à la loi". Or, avait-il suggéré à la Cour, "quelle meilleure façon d'y inciter le législateur" que de casser les trois arrêts, cela "permettra au législateur de faire oeuvre d'harmonisation". D'un grand réconfort pour les familles, ces arrêts "risquent de provoquer une grande anarchie", souligne toutefois une source judiciaire. On peut en effet imaginer que des mères qui décident d'interrompre volontairement leur grossesse après quatre semaines profitent de la nouvelle donne pour déclarer leur enfant et ainsi bénéficier des avantages sociaux qui y sont liés. En revanche, il ne devrait pas avoir d'impact sur le volet pénal, la Cour de cassation ayant déjà écarté dans d'autres arrêts l'incrimination d'homicide dans le cas de décès in utero du fait d'un accident de circulation ou d'un accident médical. 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