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La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant :
Le complément "mode de garde " voit son montant ré-évalué à la hausse au 1er janvier 2007.
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Aide en € |
Revenu Couple + 1 enfant |
R Couple + 2 enfants |
R Couple + 3 enfants |
R Couple + 4 enfants |
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375.75 |
<14870 |
<17120 |
<19821 |
<22522 |
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267.69 |
<33044 |
<38045 |
<44046 |
<50047 |
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160.60 |
>33044 |
>38045 |
>44046 |
>50047 |
Cette allocation est conditionnée aux ressources et n'est allouée que pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée dans le cadre de la garde d'un enfant de moins de 3 ans.
Revalorisation de l'AFEAMA (aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) aux montants suivants.
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Aide en € |
Revenu Couple + 1 enfant |
R Couple + 2 enfants |
R Couple + 3 enfants |
R Couple + 4 enfants |
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109.34 |
<14870 |
<17120 |
<19821 |
<22522 |
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86.44 |
<33044 |
<38045 |
<44046 |
<50047 |
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71.63 |
>33044 |
>38045 |
>44046 |
>50047 |
Les employeurs de garde d'enfant à domicile peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% s'ils sont non imposables (mesure qui était déjà applicable aux employeurs d'assistants maternels depuis 2006)
Familles SOLO : Un arrêt de la cours de cassation précise que dans le cadre de la garde alternée, les allocations versées par la CAF sont versées pour moitié à chaque parent.
Parents Agents de la fonction publique :
La prestation pour la garde de jeunes enfants (PGJE) est supprimée à compter du 1er janvier 2007. Le chèque emploi service universel (CESU) garde d’enfant est mis en place depuis le 1er septembre 2006
Les Assistantes Maternelles :
Pour les assistant(e)s maternel(le)s qui recevront leur agrément aprés le 1er janvier 2007, il existe désormais une OBLIGATION DE FORMATION : 60 heures avant l'arrivée du premier enfant, 120 heures au cours des 2 années suivantes. OUF IL ETAIT TEMPS!!!