Les modes de garde en France : un état des lieux

Mercredi 12 juillet 2006

L'accueil de la petite enfance

La France de 2002 recense 4,36 millions d'enfants de 0 à 6 ans. Des enfants pour lesquels existent de multiples solutions d'accueil qui permettent aux parents de décider du mode de garde qui leur semble le plus approprié. Depuis une vingtaine d'années, en effet, l'offre en matière de structures d'accueil s'est diversifiée. Parallèlement, les aides financières directes pour favoriser la garde d'enfant à domicile se sont multipliées. Une offre et des aides d'autant plus nécessaires que la France est le pays de l'Union européenne qui compte le plus grand nombre de femmes actives : 80 % des femmes de 25 à 50 ans travaillent, dont 70 % à temps plein.
Parmi les structures collectives, deux formes d'accueil sont proposées :
- la première prend en charge des enfants de 2 mois et demi à 3 ans, parfois jusqu'à 6 ans. Il s'agit essentiellement de la garde et de l'éveil des plus petits : ce sont les crèches et les haltes-garderies ;
- la seconde, sous la tutelle de l'Éducation nationale, offre des structures de scolarisation pour les enfants de 2 à 6 ans. Ce sont les écoles maternelles. La répartition des enfants par âge au sein de ces deux cadres se chevauche. Ceci est dû au fait que l'école est obligatoire en France à partir de 6 ans seulement. Ainsi, bien que les enfants puissent être pré-scolarisés dès l'âge de 2 ans et demi, certains d'entre eux sont gardés hors du système scolaire jusqu'à l'âge de 6 ans.

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L'accueil individuel

A domicile

Les nourrissons sont généralement gardés à domicile par l'un de leurs parents. Cela est rendu possible par l'existence de trois types de congés parentaux :
- le congé maternité (institué en 1909, il a connu de nombreuses évolutions depuis) : celui-ci prévoit 6 semaines d'arrêt avant l'accouchement, puis 10 semaines après la naissance, payées 100 % du salaire ;
- le congé paternité créé en 2002 : il consiste en onze jours de congés payés 100 % du salaire, afin que les pères puissent, au même titre que les mères, accueillir le nouveau-né aux premières semaines de sa vie ;
- le congé parental : mis en place en 1997, il est accessible aux parents qui sont salariés d'une entreprise depuis au moins un an. Le père et/ou la mère peuvent disposer d'un congé de trois ans maximum (total ou à temps partiel) non indemnisé. Au terme de ce congé, leur employeur est tenu de les réintégrer aux mêmes conditions qu'auparavant.
Par la suite, les parents d'enfants de 2 mois à 3 ans (et exceptionnellement jusqu'à 6 ans) disposent de structures de garde individuelles ou collectives bénéficiant d'une aide publique. Sur les 4,36 millions d'enfants de 6 ans ou moins, seuls 300 000 à 350 000 gardés à domicile par des parents, des nourrices non agréées ou du personnel de maison, ne relèvent pas d'une aide publique.

Les assistantes maternelles

Elles accueillent à leur domicile un à trois enfants, âgés de 2 mois et demi à 3 ans. Elles peuvent être indépendantes, ou rattachées à une crèche familiale. Pour exercer, l'assistante maternelle, souvent appelée nourrice, doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile qui relèvent de l'administration départementale. L'agrément leur est délivré pour cinq ans. Les parents sont les employeurs directs et doivent rémunérer l'assistante selon les minima légaux. Environ 356 000 enfants étaient concernés par ce mode de garde en 1999.

L'accueil collectif

Il s'effectue dans des crèches et haltes-garderies. Ces établissements sont gérés par des municipalités, des organismes privés ou des associations ou installés dans une entreprise pour ses salariés (voir tableau 1). Ils sont financés par leurs gestionnaires, les parents ainsi que les caisses d'allocations familiales (CAF). Ces dernières sont chargées par l'État de distribuer des aides aux familles et aux établissements d'accueil dans chaque département. Bien que l'organisation des journées des enfants ne soit pas réglementée, toutes ces structures ont l'obligation d'élaborer un "projet d'établissement". Affiché dans les locaux, il précise les conditions d'accueil, de soins, d'éveil et de bien-être des enfants, ainsi que les modalités de prise en charge des enfants atteints de handicaps ou de maladies chroniques. Une récente réglementation nationale (décret du 1er août 2000) autorise les établissements qui le souhaitent à adapter leurs horaires afin d'aider les familles à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Cela a permis à des structures dites "multi-accueil" de voir le jour. Ouvertes de 6 h 30 à 19 heures et plus, ces établissements offrent par ailleurs aux parents la possibilité de choisir à la carte le mode de garde adapté à leurs besoins (halte-garderie, crèche collective, etc.).

Les crèches

Leurs tarifs varient en fonction de divers critères : statut de la crèche (municipale ou associative, collective ou familiale), ressources du ménage et nombre d'enfants. En moyenne, en août 2000, la participation des parents représentait le quart du prix réel. Le recours aux crèches est inégal sur le territoire français. Très fréquent en région parisienne, il est encore limité en milieu rural.
- la crèche collective accueille les enfants des familles habitant la commune ou des salariés de l'entreprise et âgés de 2 mois et demi à 3 ans. Le personnel est dirigé par une puéricultrice diplômée qui encadre des auxiliaires et des éducateurs. La participation financière des parents varie selon les régions et les salaires des parents. La caisse d'allocations familiales propose un barème compris entre 8 et 12 % des revenus de la famille. Ces crèches sont de taille variable : elles accueillent de vingt à soixante enfants. Elles sont gérées par les villes ou des associations et sont généralement ouvertes du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 heures. Des "crèches de garde" existent pour les enfants susceptibles de rester au-delà de ces horaires. Il est à noter que les crèches collectives disposent de peu de places : les pré-inscriptions se font généralement dès le début de la grossesse. En janvier 1999, les crèches collectives offraient 138 400 places.
- la crèche parentale est une minicrèche collective de nature associative (le nombre des enfants ne peut dépasser 25). Elle est entretenue par les parents et soumise aux mêmes normes que la crèche municipale en matière de fonctionnement et de sécurité. Elle accueille les enfants de 2 mois à 3 ans. Les parents sont à la fois gestionnaires et éducateurs. Une présence des parents (un au minimum) est assurée en permanence. Des spécialistes de la petite enfance les encadrent. Comme pour les crèches collectives, les familles peuvent bénéficier de réductions d'impôts, et les tarifs dépendent des revenus des parents et des barèmes établis par la CAF. Passé le troisième anniversaire de l'enfant, les familles ne perçoivent plus d'aides. Au 1er janvier 1999, les crèches parentales offraient 8 500 places ;
- la crèche familiale est un compromis entre la crèche collective et la nourrice. Cette crèche comprend un réseau d'assistantes maternelles (voir plus haut) qui accueillent à leur domicile un ou plusieurs enfants entre 2 mois et demi et 3 ans. Ces assistantes reçoivent leur salaire directement de la municipalité (le coût étant divisé entre la famille, la municipalité et la CAF). Des "jardins d'enfants" sont organisés régulièrement afin que les petits se rencontrent en minigroupes pour des activités d'éveil. Au 1er janvier 1999, les crèches familiales offraient 60 900 places.

Les haltes-garderies

Ce sont des établissements privés ou publics qui accueillent les enfants de 2 à 6 ans, à temps partiel ou de façon occasionnelle. Le personnel est composé d'une puéricultrice, d'une infirmière ou d'une éducatrice diplômée, et d'auxiliaires de puériculture. Le prix est calculé en fonction des revenus des parents et des heures de présence de l'enfant. Au 1er janvier 1999, on estimait à 69 900 le nombre de places en halte-garderie.

Les aides directes pour la garde des enfants

Au niveau national, les sommes consacrées à la petite enfance sont très importantes : la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a consacré au total plus de 5,5 milliards d'euros pour favoriser l'accueil des enfants en 1999. Tandis que les possibilités d'accueil se diversifiaient, l'État a contribué à accroître le nombre d'enfants accueillis grâce à ses dotations au "Fonds d'investissement à la petite enfance" (228 millions d'euros en 2002). Les subventions issues de ce fonds permettent aux établissements d'offrir davantage de places, à condition que des enfants handicapés en bénéficient également.
- L'AFEAMA (Aide familiale pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée) : en 1991, cette aide concernait 120 000 enfants de moins de 6 ans, contre 565 000 en 1999. Attribuée par la CAF, cette aide est perçue directement par les familles sans condition de ressources. Le revenu moyen de ses bénéficiaires est de 2 644 euros.
- L'APE (Aide parentale d'éducation) : concernait 65 000 familles en 1999. Ce dispositif permet aux parents ayant déjà travaillé et choisissant de garder eux-mêmes leurs enfants à domicile de percevoir une aide.
- L'AGED (Allocation de garde d'enfants à domicile) : il s'agit d'une aide pour l'embauche d'un(e) employé(e) de maison chargé(e), entre autres, de s'occuper des enfants. En 1999, 34 000 enfants étaient gardés à domicile grâce à cette allocation.

Les écoles maternelles

Les écoles maternelles ont toujours été l'un des aspects les plus originaux du système éducatif français. De formation très ancienne, les "écoles à tricoter", puis les "salles d'asile" sont apparues dès le début du XIXe siècle. Elles accueillaient les enfants des familles pauvres, filles ou garçons, entre 2 et 7 ans, pendant que leurs parents travaillaient. À partir de 1860, les "écoles maternelles" sont reconnues en tant que maisons d'accueil à caractère social et charitable et prennent très vite une orientation éducative et pédagogique. Au début du XXe siècle, l'école maternelle recevait encore principalement les enfants des milieux modestes des villes. À partir de 1945, ses effectifs ont rapidement augmenté alors que le recrutement s'élargissait à l'ensemble de la société.

Aujourd'hui, l'école maternelle accueille, avant la scolarité obligatoire à l'âge de 6 ans, près de 100 % des enfants entre 3 et 6 ans et près de 35 % des enfants de 2 ans, soit, au total, près de 1,8 million d'enfants (voir tableau 3). La scolarité des enfants de 2 ans est plutôt privilégiée dans les zones d'environnement social défavorisé. À 6 ans les enfants sont normalement admis à l'école élémentaire. Certains enfants peuvent y être admis à partir de 5 ans.

Organisation

L'école maternelle est communale. Les communes sont propriétaires des locaux et ont la charge des frais d'investissement, de fonctionnement et de l'achat du matériel pédagogique à usage collectif. Bien que facultative, la maternelle fait partie intégrante du système éducatif. Elle est laïque et gratuite lorsqu'elle est publique. Seuls 15 % des enfants entre 2 et 6 ans sont scolarisés dans des écoles privées. L'organisation scolaire y est régie par une réglementation, le plus souvent commune avec celle de l'école élémentaire.
Les classes sont encadrées par des instituteurs ou des professeurs des écoles, généralistes, rétribués par l'État, qui reçoivent la même formation que ceux de l'école élémentaire. Ces enseignants sont assistés de personnels recrutés et payés par la commune.
Lieu généralement de la première éducation en dehors de la famille, l'école maternelle a pour objectifs de socialiser les enfants en les aidant à établir des relations avec leurs semblables (enfants et adultes) et de les préparer à devenir des écoliers qui réussissent au mieux leur parcours scolaire.

L'école maternelle en France comprend trois classes : les petite, moyenne et grande sections qui accueillent les enfants en fonction de leur âge. L'organisation du temps n'y est pas réglementée comme à l'école élémentaire : elle respecte les besoins et les rythmes biologiques des enfants. Do ée d'une identité originale, elle met en œuvre une pédagogie particulière fondée essentiellement sur le jeu. Ses enseignements sont structurés en cinq grands domaines d'activités :

· maîtriser le langage. La maîtrise de la langue et des langages (oral, écrit, images et sons) constitue la condition première de tous les apprentissages. L'école maternelle est ainsi l'école de la parole, de l'échange mais aussi de la prise de conscience du fonctionnement du langage. Elle contribue également à l'apprentissage des langues étrangères ou régionales : dès la grande section, elle met les enfants en condition d'apprendre une nouvelle langue ;
· vivre ensemble. Il s'agit d'amener chaque enfant à partager avec d'autres des activités et des espaces communs, à découvrir les règles de la vie collective et à nouer des relations avec les adultes comme avec ses camarades. Le développement de l'ensemble des possibilités de l'enfant lui permet de former sa personnalité, de conquérir progressivement son autonomie ;

- agir et s'exprimer avec son corps. La maternelle aide l'enfant à développer ses facultés sensorielles et motrices. En lui offrant la possibilité d'explorer des environnements et des activités de plus en plus complexes (jeux d'adresse, de rythmes, danses…), le maître accompagne les progrès de sa croissance et de son habileté ;
- découvrir le monde. Le maître initie l'enfant au monde et à la culture à travers l'expérience des objets, du vivant, des espaces naturels et humains. Il l'aide à exprimer et partager ses expériences ;
- imaginer, sentir, créer. Les activités artistiques : peinture, modelage, photographie, chant, musique instrumentale… mettent les enfants en contact avec des matières diverses, face à différentes techniques et développent leur imagination créatrice.

Les enseignants de maternelle jouent également un rôle important dans le dépistage et la prévention des handicaps, notamment la dysphasie (trouble du langage oral) et la dyslexie (trouble du langage écrit). L'enjeu est de repérer les difficultés potentielles, de se donner tous les moyens de les résoudre et de susciter la coopération des autres services de la petite enfance.

Bibliographie

Rapport de Marie-Thérèse Hermange : "Les enfants d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance". Documentation française, 2002, 466 pages, Collection Rapports officiels (en ligne dans la rubrique Bibliothèque des rapports publics sur le site www.ladocumentationfrancaise.fr).
"Politiques municipales de la petite enfance : de la gestion à la coordination des modes d'accueil". Les cahiers de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), Mai 2001, 82 pages.
Qu'apprend-on à l'école maternelle ? Les nouveaux programmes - Éditons XO, 2002.

Pour en savoir plus :

www.social.gouv.fr/famille-enfance/
www.education.gouv.fr
www.eduscol.education.fr

Paru sur le site du Premier Ministre

publié dans : Les Modes de garde

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